Art. 1 - Dénomination, forme et siège

Le CENTRE ROMAND DE PASTEURISATION, dénommé ci-après CRP, est une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est au domicile du Président.

Il est neutre du point de vue politique et confessionnel.

Art. 2 - Buts

Le CRP vise à :

1. regrouper tous les acteurs romands actifs dans la filière des jus de fruits artisanaux et du jus de pomme artisanal en particulier, notamment les producteurs professionnels ou amateurs, les arboriculteurs, les pressoirs, les associations de paysannes, les sociétés d'arboriculture, les organismes privés ou publics locaux, régionaux ou cantonaux, les écoles d'agriculture et de formation aux métiers de l'économie familiale, etc.;

2. favoriser les contacts et échanges entre ses membres;

3. promouvoir auprès de ses membres une production de jus de fruits de qualité et une transformation essentiellement sans fermentation;

4. maintenir, transmettre et améliorer les connaissances dans les méthodes de transformation artisanales des fruits;

5. participer à la formation de base et à la formation continue de ses membres, en particulier en ce qui concerne les méthodes de production;

6. contribuer à augmenter la consommation de jus de fruits artisanaux;

7. participer à la promotion générale de la filière par des actions de communication ou toute autre moyen de promotion;

8. participer à la promotion des activités de ses membres;

9. encourager une utilisation durable des ressources naturelles, la conservation des vergers à haute tige ainsi que la sauvegarde des anciennes variétés fruitières;

10. soutenir les efforts de promotion pour une alimentation saine de la population et de la jeunesse en particulier;

11. effectuer tout autre action en faveur du secteur des jus de fruits artisanaux.

Art. 3 - Définition

Les termes "jus de fruits artisanal" et "jus de pomme artisanal" sont définis comme suit :

• L’élaboration et la pasteurisation des jus sont effectuées selon les techniques décrites dans le « Guide pour l’élaboration et la pasteurisation des jus de fruits » du CRP, consultable sur le site www.jus-de-pomme.org, ainsi que dans le classeur « Transformation des fruits » (AGRIDEA),

• L’adjonction d’agents conservateurs est interdite,

• Les jus ne peuvent être concentrés puis dilués ultérieurement,

• L’adjonction de gaz carbonique est interdite.

Art. 4 - Membres

4.1. Membres actifs

Personnes ou entreprises actives dans ou intéressées par le secteur des jus de fruits artisanaux, notamment les producteurs, arboriculteurs, pressoirs, etc…

Les membres actifs ont le droit de vote, ils bénéficient d'une voix lors des votes en assemblée générale.

4.2. Membres collectifs et partenaires

Par membres collectifs il est admis les associations ou sociétés, notamment les associations de paysannes et les sociétés d'arboriculture, actives dans le domaine des jus artisanaux ou intéressées par les buts poursuivis par le CRP.

Par partenaires, il est admis les organismes publics ou privés, locaux, régionaux ou cantonaux, ayant un intérêt pour les activités du CRP, notamment les stations cantonales d'arboriculture, les écoles d'agriculture et de formation aux métiers de l'économie familiale, etc,…

Les membres collectifs et les partenaires ont le droit de vote. Ils bénéficient d'une voix lors des votes en assemblée générale.

Art. 5 - Organes

Les organes du CRP sont:

1. l’assemblée générale

2. le comité

3. les vérificateurs des comptes.

Art. 6 - Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du CRP. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du comité ou sur demande d’au moins cinq des membres du CRP auprès du comité.

La convocation de l'assemblée générale doit parvenir aux membres du CRP au moins à vingt jours avant la date de l'assemblée générale.

L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

1. adopter et modifier les statuts du CRP,

2. élire le comité, le président, les vérificateurs des comptes,

3. approuver le rapport d’activité et les comptes du CRP, le programme d'activités ainsi que le budget,

4. fixer le montant des cotisations,

5. émettre toute propositions concernant les activités du CRP.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple, sauf exceptions prévues à l'article 10. En cas d’égalité, le président tranche. Lors d'élections, en cas d'égalité, il est recouru au tirage au sort.

Art. 7 - Comité

Le comité se compose de cinq à neuf membres. En principe, chaque canton romand doit au moins y avoir un représentant : Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Genève, Jura/Jura bernois.

La durée des mandats est de quatre ans; ils sont renouvelables deux fois.

Le comité a notamment pour tâches:

1. d’organiser les activités du CRP,

2. de gérer les finances du CRP,

3. de désigner le vice-président, le secrétaire et/ou le gérant, le caissier,

4. de convoquer l’assemblée générale ou toute autre assemblée nécessaire,

5. de présenter à l'assemblée générale un rapport d'activités, les comptes des exercices écoulés, le programme d’activités ainsi que le budget,

6. de statuer sur l’admission la démission et l’exclusion des membres, l'exclusion étant prononcée en cas de faute grave,

7. de prendre toutes mesures utiles à la bonne marche du CRP lors de cas non prévus par les présents statuts.

Le comité peut confier des mandats à des groupes de travail permanents ou temporaires. Ces groupes seront en principe présidés par un membre du comité. Ils pourront aussi se composer de personnes extérieures au comité.

Lorsqu'ils souhaitent quitter le comité du CRP, les membres de celui-ci sont tenus d'effectuer des démarches en vue de proposer un successeur pour reprendre leur place.

Art. 8 - Vérificateurs des comptes

La vérification des comptes est confiée à deux membres du CRP. Ils sont nommés pour 4 ans et ne sont pas rééligibles.

Les vérificateurs rendent compte chaque printemps au Comité du résultat de leur vérification et tous les deux ans en demandent décharge à l’assemblée générale.

Un membre suppléant sera aussi désigné et prendra la responsabilité des quatre années suivantes, et ainsi de suite.

Art. 9 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par:

1. les cotisations de ses membres,

2. la facturation de ses services ou activités,

3. les éventuels subventions ou soutiens privés et/ou publics,

4. les dons et les legs,

5. toute autre recette.

Art. 10 - Affiliation

Afin de développer ses activités, le CRP peut s'affilier, sur décision de son assemblée générale, à des organisations œuvrant dans le secteur des jus de fruits.

Art. 11 - Signature et responsabilité des membres

Le CRP est engagé par la signature collective de deux membres du Comité. Les membres du CRP ne peuvent être tenus pour responsables des obligations contractées par l'association ou ses organes, ni individuellement, ni collectivement. Seuls les avoirs sociaux de l’association garantissent ses obligations.

Art. 12 - Dispositions finales

Toute modification des statuts doit figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Les propositions lui auront été soumises par courrier préalable dans les délais figurant à l'article 6. Les modifications statutaires doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents.

La dissolution est prononcée à la majorité des trois-quarts des membres. La liquidation et l’attribution des fonds sont alors décidées.

Pour tout ce qui n’est pas réglé par les statuts, les articles 60 et suivants du CCS sont applicables.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive de la nouvelle association du CRP du 19 juin 1997 à Lausanne, modifiés lors de l'assemblée générale du 17 mars 2003, à Lausanne et lors de l'assemblée générale du 18 juin 2009 à Morges.

Le président:

Michel Thentz

Le vice-président:

Dominique Rüggli